Politique de confidentialité

1. Données du Client – Politique de confidentialité

La Société sera amenée à collecter des informations concernant le Client, la validation d’une commande par un Client vaut acceptation de la collecte et de l’utilisation de ces informations.

La Société s’engage ainsi à ne pas divulguer à des tiers ces informations, qui demeureront confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et éventuellement pour personnaliser les communications et les différentes offres proposées aux Clients.

Toutefois, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée au cas où elle serait amenée à transmettre, sans l’accord préalable du Client, ces informations dans les cas ci-après :

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A la demande des toutes Autorités publiques et administratives, tribunaux, conseillers externes et tierces parties comme exigé ou permis par la législation en vigueur,
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Si la divulgation de données personnelles est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice à l’encontre d’une personne auteur de fraudes, de blessures ou d’interférences avec nos droits ou ceux de toute autre personne qui pourrait être lésée par ces activités,
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En réponse à une assignation à comparaître, un mandat ou toute autre ordonnance judiciaire ou administrative,
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A nos auditeurs, nos experts-comptables et nos avocats, le cas échéant et dans la mesure nécessaire, afin d’honorer ou de vérifier nos obligations financières et de déclaration, ou pour établir, exercer et/ou défendre des actions en justice.

Conformément aux dispositions des articles 23 et 25 de la loi N°2014-038 sur la protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Si le Client souhaite l’exercer, il pourra formuler une demande écrite adressée à la Société.